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Règlement d'ordre intérieur

HAVERSIN  AIR  SPORT                                                   

          Règlement d'ordre intérieur relatif à la pratique de l'aéromodélisme et en application pour les
            membres d'Haversin Air Sport
 
Art.1  L’accès au terrain est réservé aux membres en règles de cotisation et titulaires d’une carte de membre de
           l’A.S.B.L. HAVERSIN AIR SPORT.
 
Art.2  Le respect du règlement d’ordre intérieur de l’ AAM. est de rigueur
 
Art.3   Sont autorisés à faire voler des appareils R.C. les membres adhérents et associés pratiquants R.C., ces
           membres étant automatiquement assurés s’ils sont en règles de cotisation avec la fédération (AAM).
           Les membres non pratiquants RC ainsi que les non-membres voulant faire évoluer des appareils
           paieront une redevance de 2,50 € et devront fournir la preuve qu’ils sont couverts par une assurance en
           responsabilité civile du chef de la pratique de l’aéromodélisme
 
Art.4   Ne peuvent être utilisés que les appareils conformes aux normes F.A.I. (règles requises).  Les radios
           doivent être homologuées par l’I.B.P.T. Les membres devant également être en règles vis à 
           vis de cet organisme au point de vue de l’utilisation de stations de radio commande (licences)
          
Art.5   Les moteurs doivent être équipés de silencieux efficaces, (voir nomes Région Wallonne)
 
Art.6   Les modélistes étrangers au club seront admis exceptionnellement à faire évoluer leurs appareils pendant
           3 séances pour autant qu’ils soient accompagnés par un membre associé ou pratiquant RC de
           HAVERSIN AIR SPORT. Par la suite, ils ne seront plus admis à voler sauf s’ils se mettent en règle de
           cotisation. Ces personnes recevront lors de leur première séance, une carte nominative sur laquelle
           seront indiquées les données suivantes : nom, prénom, adresse, dates des séances et le paraphe du
           membre du comité qui aura perçu la cotisation de 2,5 € (membre du comité ou responsable de la piste)
           Pendant toute la séance, la carte restera en possession du responsable qui aura paraphé.
           Lors de la dernière séance, la carte sera restituée au membre du comité présent.
           Les sommes versées pour ces séances ne pourront être déduites du montant d’une affiliation ultérieure
           Ils paieront une redevance de 2,5 € et devront faire la preuve qu’ils sont couverts en responsabilité civile.
 
Art.7   Il est interdit de jeter des papiers, débris, ......... sur le terrain.
 
Art.8   Il est interdit de rouler en voiture sur la piste.
 
Art.9   Le stationnement des voitures est obligatoire aux endroits réservés à cet effet.
 
Art10. L’usage de walkies-talkies est formellement interdit.
 
Art.11 L’affichage des fréquences est obligatoire, il se fera par un moyen qui sera déterminé par le comité
           d’ HAVERSIN AIR SPORT, il y a un tableau de fréquence dans le club house.
 
Art.12 Tout nouveau membre désireux d’utiliser une fréquence ainsi que tout membre désireux de changer de
            fréquence est prié, au préalable, d’en informer le comité, de consulter la liste des fréquences attribuées 
            aux membres et de choisir une fréquence libre parmi la liste affichée.
            Le nouveau membre ou le membre qui désire utiliser une fréquence attribuée, doit laisser la priorité
            d’utilisation au membre à qui cette fréquence a déjà été attribuée
            L’utilisation de fréquences non autorisées est interdite, Haversin Air Sport se dégage de toute
             responsabilité en cas d’utilisation de fréquences non autorisées ou de vol sans assurance ou sans licence.
           Nous recommandons l'utilisation du 2,4 Ghz en cas de changement de matériel.
 
Art.13 Il est strictement interdit de mettre un émetteur en service avant d’avoir consulté le tableau
           des fréquences et sans le respect scrupuleux de l’article 11.
 
Art.14 Lorsque plusieurs modèles volent simultanément, ils doivent être pilotés en bordure de
            piste afin de laisser le champ libre pour les atterrissages, décollages, approches,...
            Lorsqu’un pilote désire atterrir, il doit obligatoirement avertir les personnes présente en signalant à
            haute voix ATTERRISSAGE 
Lorsqu'un pilote désire faire un passage à basse altitude au-dessus de la piste, il doit obligatoirement avertir les autres pilotes en signalant son intention à haute voix par le mot PASSAGE de la gauche ou de la droite.
Nombre maximum de modèles motorisés en vol :
Avion à propulsion thermique respectant les normes de bruits         : 2
Avion à propulsion électrique respectant les normes de bruits          : 2
Planeur pur                                                                                                 : NA
Motoplaneur   Avec la limite de bruit par modèle a respecter.          : NA, le temps moteur sera réduit aux prises d'altitude.
 
Dans un souci de sécurité, des pilotes et des modèles, le type de vol devra être adapté au nombre de modèle en vol.
Les motoplaneurs éviterons le vertical piste à basse altitude si des avions sont en vol.
Les pilotes ayant annoncés une manœuvre d' atterrissage sont prioritaires.
La préparation au remorquage, treuillage ou catapultage devra être annoncée aux autres pilotes.

Art.15  Les planeurs et avions moteurs thermiques calés ou électriques avec accus vides ont la priorité absolue d’atterrissage.
 
Art.16  Afin de ne pas piétiner inutilement les récoltes, une seule personne (désignée par le comité) sera
            autorisée à récupérer un modèle réduit tombé en dehors du terrain.
            Les dégâts éventuels provoqués par cette récupération seront à charge du propriétaire de l’appareil.
            Le responsable de la récupération peut être éventuellement désigné sur place lors de la séance de vol.
            L’association Haversin Air Sport dégage toutes responsabilités aux sujets de ces éventuels dégâts.
 
Art.17  Tous les vols doivent être effectués de manière a ne présenter aucun danger pour les personnes et les
             biens, le survol à basse altitude des voitures, de matériel agricole, de spectateurs, de maisons,... est
             formellement interdit. Il y a également lieu de suivre les directives de sécurité qui peuvent être
             données à tous moments par les responsables du club et du terrain de RC.
            Si un pilote n'est pas en état de piloter, il devra s'abstenir, le commissaire de piste ou un membre du comité pourra lui interdire de voler, que ce soit pour un problème d’alcoolémie, de drogue, de vue ou autre.
 
Art.18  Le survol du bois situé au nord de la piste ainsi que le survol à basse altitude des routes avoisinantes
             est strictement interdit
 
Art.19  Il est interdit aux débutants de piloter un avion ou un planeur sans être accompagnés d’un moniteur
             affilié au club d’ Haversin Air Sport.
             En outre, ils doivent faire vérifier leur appareil par un membre du club pratiquant R.C. avant le
             décollage 
 
Art.20  Le rodage sur le terrain est interdit sans échappement.
 
Art.21  Les modélistes accompagnés de leur(s) enfant(s) doivent surveiller ceux-ci d’une manière permanente
             et surveiller spécialement le respect des points suivants :
                     Interdiction  de l’accès à la piste
                                         de courir ou de jouer autour des modèles
                                         de se tenir dans la zone réservée aux pilotes
                                         de piétiner les récoltes
                                         de détériorer l’environnement
                                         de toucher au matériel
                                         de faire du feu
 
Art.22  Tous lancements doit se faire obligatoirement de la piste.
 
Art.23  Les chiens ne peuvent en aucun cas circuler librement sur le terrain. Ils doivent être tenus à l’écart
             par leurs propriétaires (sécurité)
 
Art.24  Il est interdit de voler à une altitude supérieure à 120 mètres
             Il est interdit de voler dans les nuages, à moins de 300 mètres de la base de tout nuage.
             Il est interdit de voler à partir d’une aire au sol ou la visibilité est inférieure à deux kilomètres (par
             brouillard).
             Il est interdit de voler pendant la nuit ; c’est à dire,
                          Du 01 octobre au 31 mars pendant le temps compris entre 10 minutes après le coucher du soleil
                          et 10 minutes avant le lever du soleil
                          Du 01 avril au 30 septembre pendant le temps compris entre 30 minutes après le coucher du
                          soleil et 30 minutes avant le lever du soleil.
              Pendant toute l’année, il est interdit de voler après 22 h
 
             Il y a lieu de respecter scrupuleusement cet article qui nous est imposé par
            l’administration de l’aéronautique.
Cette réglementation nous impose un niveau de bruit pour l'ensemble des activités sur le terrain :
Entre 7H et 19H : maximum 85dBA du lundi au samedi inclus,
Avant 7H et entre 19 h et 22H, ainsi que les dimanches et jour fériés : 80dBA
 
Ce qui se traduit donc par les limites suivantes pour les soirées, dimanches et jours fériés :
 Si 1 moteur  en fonctionnement   : Maximum 80 dBA par modèle
 Si 2 moteurs en fonctionnements : Maximum 77 dBA par modèle
 Si 3 moteurs en fonctionnements : Maximum 75 dBA par modèle
 Si 4 moteurs en fonctionnements : Maximum 73 dBA par modèle
 
Si en semaine et entre 7 et 19h, il est possible d'ajouter 5 dBA par modèle.
 
Tous les modèles devrons passer la mesure de bruit avant de pouvoir voler.
Un registre est tenus par le club.
 
Art.25  Les administrateurs de l’ASBL Haversin Air Sport ont tout droit de faire respecter ce règlement par
             toutes les personnes qui se trouvent sur le terrain. Ils sont également habilités à prendre toutes les
            décisions.
 
Art.26  Le contrôleur de vol désigné par le club joue le rôle de responsable de terrain. Il est investi des pouvoirs
             les plus larges en matière de sécurité. Il peut déléguer ses pouvoirs. Sa responsabilité se limite
             uniquement à faire respecter le règlement. Tout pilote ne respectant pas le règlement ou les consignes
             données par le responsable engagera la responsabilité du propriétaire de l’appareil.
            Voir également l'application de l'article 17 sur la sécurité des vols.
 
Art.27  Toutes contraventions aux règles formelles d’affichage sera immédiatement sanctionnées par le
             contrôleur de vol ou par un membre du conseil par une interdiction de vol pour le reste de la journée
 
Art.28  L’arrêt immédiat ou l’interdiction de vol (interdiction générale) sera signalée au moyen d’un fanion
             rouge  fixé au tableau des fréquences.
 
Art.29  Le contrôleur de vol aura à rendre compte des sanctions au conseil d’administration.
 
Art.30  Les fautes répétées et les infractions graves au présent règlement, de nature à troubler la bonne entente
            et le bon fonctionnement du club ainsi que la sécurité, seront sanctionnées par le conseil
            d’administration.
 
Art.31  Les infractions au présent règlement se font sous l’entière responsabilité du défaillant.
 
Art.32  Les sanctions aux fréquences non respectées et en général les sanctions aux infractions à l’article 12
             seront prises par le conseil d’administration de Haversin Air Sport. Un membre du conseil, un membre
             associé ou le contrôleur de vol pourront prendre immédiatement les mesures jugées nécessaires et
             veilleront à l’application des dites mesures. La personne en infraction sera tenue de prendre avec la
             personne sinistrée, toutes dispositions en vue de la réparation du dommage provoqué.
             Ces deux personnes devront informer les responsables du club des dispositions prises.

Art.33  Les infractions seront sanctionnées d’une amende de 2,5 €  à payer immédiatement sous peine de
             suspension de vol avec effet immédiat. Les amendes comme les sanctions sont indépendantes des
             décisions qui seront prises éventuellement par le conseil d’administration de Haversin Air Sport
             Il en va de même pour les décisions prises par le contrôleur de vol.
 
Art.34  a)Tous les cas non prévus au présent règlement seront tranchés par le conseil d’administration
 
            b) Tout membre faisant l’objet d’une sanction sera prévenu par courrier postal et aura
                 un délai de quinze jours à partir de la date de la sanction,  pour demander par écrit la
                 réunion du Conseil d’Administration  afin de s’expliquer et de pouvoir défendre sa position
                 Le Conseil d’Administration statuera après avoir entendu le membre sanctionné sur le
                 maintien ou non de la sanction
 
Art.35  Il est interdit de dépasser le nombre de décibels prévus par les autorités compétentes en matière
            d’aéromodélisme.
            La méthode de mesure est définie par ces même autorités compétentes
 
Art.36  Tout ancien membre n’ayant plus payé de cotisation annuelle durant cinq ans, est         
            considéré comme nouveau membre
 
Art.37   Pour les nouveaux membres, lors de l’inscription endéans les 3 derniers mois
            de l’année, le paiement de la cotisation annuelle sera réclamé et prendra cours le
            1er janvier de l’année suivante
 
Art.38   Pour les anciens membres, la cotisation intégrale sera perçue, quelque soit la
             période de l’année
 
                       Frequences autorisées
 
          35.000                        40.575           72.025
            35.010             40.585           72.050
            35.020             40.595           72.075 
            35.030             40.605           72.100
            35.040             40.615           72.125
            35.050             40.625           72.150
            35.060             40.635           72.175
            35.070             40.645
            35.080             40.655
            35.090             40.665
            35.100             40.675
            35.110             40.685
            35.120             40.695
            35.130                       
            35.140                       
            35.150            
            35.160            
            35.170            
            35.180            
            35.190            
            35.200            
            35.210            
            35.220            
            35.230            
            35.240            
            35.250            
            35.260            
            35.270            
            35.280            
            35.290            
            35.300            
            35.310
            35.320
            35.330
 
 
                                    Approuvé par le conseil d’administration du 27/02/2011
 
                                                                                   Pour le conseil