ROI
Règlement d'ordre intérieur
HAVERSIN AIR SPORT
Règlement d'ordre intérieur relatif à la pratique de l'aéromodélisme et en application pour les
membres d'Haversin Air Sport
Art.1 L’accès au terrain est réservé aux membres en règles de cotisation et titulaires d’une carte de membre de
l’A.S.B.L. HAVERSIN AIR SPORT.
Art.2 Le respect du règlement d’ordre intérieur de l’ AAM. est de rigueur
Art.3 Sont autorisés à faire voler des appareils R.C. les membres adhérents et associés pratiquants R.C., ces
membres étant automatiquement assurés s’ils sont en règles de cotisation avec la fédération (AAM).
Les membres non pratiquants RC ainsi que les non-membres voulant faire évoluer des appareils
paieront une redevance de 2,50 € et devront fournir la preuve qu’ils sont couverts par une assurance en
responsabilité civile du chef de la pratique de l’aéromodélisme
Art.4 Ne peuvent être utilisés que les appareils conformes aux normes F.A.I. (règles requises). Les radios
doivent être homologuées par l’I.B.P.T. Les membres devant également être en règles vis à
vis de cet organisme au point de vue de l’utilisation de stations de radio commande (licences)
Art.5 Les moteurs doivent être équipés de silencieux efficaces, (voir nomes Région Wallonne)
Art.6 Les modélistes étrangers au club seront admis exceptionnellement à faire évoluer leurs appareils pendant
3 séances pour autant qu’ils soient accompagnés par un membre associé ou pratiquant RC de
HAVERSIN AIR SPORT. Par la suite, ils ne seront plus admis à voler sauf s’ils se mettent en règle de
cotisation. Ces personnes recevront lors de leur première séance, une carte nominative sur laquelle
seront indiquées les données suivantes : nom, prénom, adresse, dates des séances et le paraphe du
membre du comité qui aura perçu la cotisation de 2,5 € (membre du comité ou responsable de la piste)
Pendant toute la séance, la carte restera en possession du responsable qui aura paraphé.
Lors de la dernière séance, la carte sera restituée au membre du comité présent.
Les sommes versées pour ces séances ne pourront être déduites du montant d’une affiliation ultérieure
Ils paieront une redevance de 2,5 € et devront faire la preuve qu’ils sont couverts en responsabilité civile.
Art.7 Il est interdit de jeter des papiers, débris, ......... sur le terrain.
Art.8 Il est interdit de rouler en voiture sur la piste.
Art.9 Le stationnement des voitures est obligatoire aux endroits réservés à cet effet.
Art10. L’usage de walkies-talkies est formellement interdit.
Art.11 L’affichage des fréquences est obligatoire, il se fera par un moyen qui sera déterminé par le comité
d’ HAVERSIN AIR SPORT, il y a un tableau de fréquence dans le club house.
Art.12 Tout nouveau membre désireux d’utiliser une fréquence ainsi que tout membre désireux de changer de
fréquence est prié, au préalable, d’en informer le comité, de consulter la liste des fréquences attribuées
aux membres et de choisir une fréquence libre parmi la liste affichée.
Le nouveau membre ou le membre qui désire utiliser une fréquence attribuée, doit laisser la priorité
d’utilisation au membre à qui cette fréquence a déjà été attribuée
L’utilisation de fréquences non autorisées est interdite, Haversin Air Sport se dégage de toute
responsabilité en cas d’utilisation de fréquences non autorisées ou de vol sans assurance ou sans licence.
Nous recommandons l'utilisation du 2,4 Ghz en cas de changement de matériel.
Art.13 Il est strictement interdit de mettre un émetteur en service avant d’avoir consulté le tableau
des fréquences et sans le respect scrupuleux de l’article 11.
Art.14 Lorsque plusieurs modèles volent simultanément, ils doivent être pilotés en bordure de
piste afin de laisser le champ libre pour les atterrissages, décollages, approches,...
Lorsqu’un pilote désire atterrir, il doit obligatoirement avertir les personnes présente en signalant à
Art.34 a)Tous les cas non prévus au présent règlement seront tranchés par le conseil d’administration
b) Tout membre faisant l’objet d’une sanction sera prévenu par courrier postal et aura
un délai de quinze jours à partir de la date de la sanction, pour demander par écrit la
réunion du Conseil d’Administration afin de s’expliquer et de pouvoir défendre sa position
Le Conseil d’Administration statuera après avoir entendu le membre sanctionné sur le
maintien ou non de la sanction
Art.35 Il est interdit de dépasser le nombre de décibels prévus par les autorités compétentes en matière
d’aéromodélisme.
La méthode de mesure est définie par ces même autorités compétentes
Art.36 Tout ancien membre n’ayant plus payé de cotisation annuelle durant cinq ans, est
considéré comme nouveau membre
Art.37 Pour les nouveaux membres, lors de l’inscription endéans les 3 derniers mois
de l’année, le paiement de la cotisation annuelle sera réclamé et prendra cours le
1er janvier de l’année suivante
Art.38 Pour les anciens membres, la cotisation intégrale sera perçue, quelque soit la
période de l’année
Frequences autorisées
35.000 40.575 72.025
35.010 40.585 72.050
35.020 40.595 72.075
35.030 40.605 72.100
35.040 40.615 72.125
35.050 40.625 72.150
35.060 40.635 72.175
35.070 40.645
35.080 40.655
35.090 40.665
35.100 40.675
35.110 40.685
35.120 40.695
35.130
35.140
35.150
35.160
35.170
35.180
35.190
35.200
35.210
35.220
35.230
35.240
35.250
35.260
35.270
35.280
35.290
35.300
35.310
35.320
35.330
Approuvé par le conseil d’administration du 27/02/2011
Pour le conseil
Règlement d'ordre intérieur relatif à la pratique de l'aéromodélisme et en application pour les
membres d'Haversin Air Sport
Art.1 L’accès au terrain est réservé aux membres en règles de cotisation et titulaires d’une carte de membre de
l’A.S.B.L. HAVERSIN AIR SPORT.
Art.2 Le respect du règlement d’ordre intérieur de l’ AAM. est de rigueur
Art.3 Sont autorisés à faire voler des appareils R.C. les membres adhérents et associés pratiquants R.C., ces
membres étant automatiquement assurés s’ils sont en règles de cotisation avec la fédération (AAM).
Les membres non pratiquants RC ainsi que les non-membres voulant faire évoluer des appareils
paieront une redevance de 2,50 € et devront fournir la preuve qu’ils sont couverts par une assurance en
responsabilité civile du chef de la pratique de l’aéromodélisme
Art.4 Ne peuvent être utilisés que les appareils conformes aux normes F.A.I. (règles requises). Les radios
doivent être homologuées par l’I.B.P.T. Les membres devant également être en règles vis à
vis de cet organisme au point de vue de l’utilisation de stations de radio commande (licences)
Art.5 Les moteurs doivent être équipés de silencieux efficaces, (voir nomes Région Wallonne)
Art.6 Les modélistes étrangers au club seront admis exceptionnellement à faire évoluer leurs appareils pendant
3 séances pour autant qu’ils soient accompagnés par un membre associé ou pratiquant RC de
HAVERSIN AIR SPORT. Par la suite, ils ne seront plus admis à voler sauf s’ils se mettent en règle de
cotisation. Ces personnes recevront lors de leur première séance, une carte nominative sur laquelle
seront indiquées les données suivantes : nom, prénom, adresse, dates des séances et le paraphe du
membre du comité qui aura perçu la cotisation de 2,5 € (membre du comité ou responsable de la piste)
Pendant toute la séance, la carte restera en possession du responsable qui aura paraphé.
Lors de la dernière séance, la carte sera restituée au membre du comité présent.
Les sommes versées pour ces séances ne pourront être déduites du montant d’une affiliation ultérieure
Ils paieront une redevance de 2,5 € et devront faire la preuve qu’ils sont couverts en responsabilité civile.
Art.7 Il est interdit de jeter des papiers, débris, ......... sur le terrain.
Art.8 Il est interdit de rouler en voiture sur la piste.
Art.9 Le stationnement des voitures est obligatoire aux endroits réservés à cet effet.
Art10. L’usage de walkies-talkies est formellement interdit.
Art.11 L’affichage des fréquences est obligatoire, il se fera par un moyen qui sera déterminé par le comité
d’ HAVERSIN AIR SPORT, il y a un tableau de fréquence dans le club house.
Art.12 Tout nouveau membre désireux d’utiliser une fréquence ainsi que tout membre désireux de changer de
fréquence est prié, au préalable, d’en informer le comité, de consulter la liste des fréquences attribuées
aux membres et de choisir une fréquence libre parmi la liste affichée.
Le nouveau membre ou le membre qui désire utiliser une fréquence attribuée, doit laisser la priorité
d’utilisation au membre à qui cette fréquence a déjà été attribuée
L’utilisation de fréquences non autorisées est interdite, Haversin Air Sport se dégage de toute
responsabilité en cas d’utilisation de fréquences non autorisées ou de vol sans assurance ou sans licence.
Nous recommandons l'utilisation du 2,4 Ghz en cas de changement de matériel.
Art.13 Il est strictement interdit de mettre un émetteur en service avant d’avoir consulté le tableau
des fréquences et sans le respect scrupuleux de l’article 11.
Art.14 Lorsque plusieurs modèles volent simultanément, ils doivent être pilotés en bordure de
piste afin de laisser le champ libre pour les atterrissages, décollages, approches,...
Lorsqu’un pilote désire atterrir, il doit obligatoirement avertir les personnes présente en signalant à
haute voix ATTERRISSAGE
Lorsqu'un pilote désire faire un passage à basse altitude au-dessus de la piste, il doit obligatoirement avertir les autres pilotes en signalant son intention à haute voix par le mot PASSAGE de la gauche ou de la droite.
Nombre maximum de modèles motorisés en vol :
Avion à propulsion thermique respectant les normes de bruits : 2
Avion à propulsion électrique respectant les normes de bruits : 2
Planeur pur : NA
Motoplaneur Avec la limite de bruit par modèle a respecter. : NA, le temps moteur sera réduit aux prises d'altitude.
Dans un souci de sécurité, des pilotes et des modèles, le type de vol devra être adapté au nombre de modèle en vol.
Les motoplaneurs éviterons le vertical piste à basse altitude si des avions sont en vol.
Les pilotes ayant annoncés une manœuvre d' atterrissage sont prioritaires.
La préparation au remorquage, treuillage ou catapultage devra être annoncée aux autres pilotes.
Lorsqu'un pilote désire faire un passage à basse altitude au-dessus de la piste, il doit obligatoirement avertir les autres pilotes en signalant son intention à haute voix par le mot PASSAGE de la gauche ou de la droite.
Nombre maximum de modèles motorisés en vol :
Avion à propulsion thermique respectant les normes de bruits : 2
Avion à propulsion électrique respectant les normes de bruits : 2
Planeur pur : NA
Motoplaneur Avec la limite de bruit par modèle a respecter. : NA, le temps moteur sera réduit aux prises d'altitude.
Dans un souci de sécurité, des pilotes et des modèles, le type de vol devra être adapté au nombre de modèle en vol.
Les motoplaneurs éviterons le vertical piste à basse altitude si des avions sont en vol.
Les pilotes ayant annoncés une manœuvre d' atterrissage sont prioritaires.
La préparation au remorquage, treuillage ou catapultage devra être annoncée aux autres pilotes.
Art.15 Les planeurs et avions moteurs thermiques calés ou électriques avec accus vides ont la priorité absolue d’atterrissage.
Art.16 Afin de ne pas piétiner inutilement les récoltes, une seule personne (désignée par le comité) sera
autorisée à récupérer un modèle réduit tombé en dehors du terrain.
Les dégâts éventuels provoqués par cette récupération seront à charge du propriétaire de l’appareil.
Le responsable de la récupération peut être éventuellement désigné sur place lors de la séance de vol.
L’association Haversin Air Sport dégage toutes responsabilités aux sujets de ces éventuels dégâts.
Art.17 Tous les vols doivent être effectués de manière a ne présenter aucun danger pour les personnes et les
biens, le survol à basse altitude des voitures, de matériel agricole, de spectateurs, de maisons,... est
formellement interdit. Il y a également lieu de suivre les directives de sécurité qui peuvent être
données à tous moments par les responsables du club et du terrain de RC.
Si un pilote n'est pas en état de piloter, il devra s'abstenir, le commissaire de piste ou un membre du comité pourra lui interdire de voler, que ce soit pour un problème d’alcoolémie, de drogue, de vue ou autre.
Art.18 Le survol du bois situé au nord de la piste ainsi que le survol à basse altitude des routes avoisinantes
est strictement interdit
Art.19 Il est interdit aux débutants de piloter un avion ou un planeur sans être accompagnés d’un moniteur
affilié au club d’ Haversin Air Sport.
En outre, ils doivent faire vérifier leur appareil par un membre du club pratiquant R.C. avant le
décollage
Art.20 Le rodage sur le terrain est interdit sans échappement.
Art.21 Les modélistes accompagnés de leur(s) enfant(s) doivent surveiller ceux-ci d’une manière permanente
et surveiller spécialement le respect des points suivants :
Interdiction de l’accès à la piste
de courir ou de jouer autour des modèles
de se tenir dans la zone réservée aux pilotes
de piétiner les récoltes
de détériorer l’environnement
de toucher au matériel
de faire du feu
Art.22 Tous lancements doit se faire obligatoirement de la piste.
Art.23 Les chiens ne peuvent en aucun cas circuler librement sur le terrain. Ils doivent être tenus à l’écart
par leurs propriétaires (sécurité)
Art.24 Il est interdit de voler à une altitude supérieure à 120 mètres
Il est interdit de voler dans les nuages, à moins de 300 mètres de la base de tout nuage.
Il est interdit de voler à partir d’une aire au sol ou la visibilité est inférieure à deux kilomètres (par
brouillard).
Il est interdit de voler pendant la nuit ; c’est à dire,
Du 01 octobre au 31 mars pendant le temps compris entre 10 minutes après le coucher du soleil
et 10 minutes avant le lever du soleil
Du 01 avril au 30 septembre pendant le temps compris entre 30 minutes après le coucher du
soleil et 30 minutes avant le lever du soleil.
Pendant toute l’année, il est interdit de voler après 22 h
Il y a lieu de respecter scrupuleusement cet article qui nous est imposé par
l’administration de l’aéronautique.
Cette réglementation nous impose un niveau de bruit pour l'ensemble des activités sur le terrain :
Entre 7H et 19H : maximum 85dBA du lundi au samedi inclus,
Avant 7H et entre 19 h et 22H, ainsi que les dimanches et jour fériés : 80dBA
Ce qui se traduit donc par les limites suivantes pour les soirées, dimanches et jours fériés :
Si 1 moteur en fonctionnement : Maximum 80 dBA par modèle
Si 2 moteurs en fonctionnements : Maximum 77 dBA par modèle
Si 3 moteurs en fonctionnements : Maximum 75 dBA par modèle
Si 4 moteurs en fonctionnements : Maximum 73 dBA par modèle
Si en semaine et entre 7 et 19h, il est possible d'ajouter 5 dBA par modèle.
Tous les modèles devrons passer la mesure de bruit avant de pouvoir voler.
Un registre est tenus par le club.
Art.25 Les administrateurs de l’ASBL Haversin Air Sport ont tout droit de faire respecter ce règlement par
toutes les personnes qui se trouvent sur le terrain. Ils sont également habilités à prendre toutes les
décisions.
Art.26 Le contrôleur de vol désigné par le club joue le rôle de responsable de terrain. Il est investi des pouvoirs
les plus larges en matière de sécurité. Il peut déléguer ses pouvoirs. Sa responsabilité se limite
uniquement à faire respecter le règlement. Tout pilote ne respectant pas le règlement ou les consignes
données par le responsable engagera la responsabilité du propriétaire de l’appareil.
Voir également l'application de l'article 17 sur la sécurité des vols.
Art.27 Toutes contraventions aux règles formelles d’affichage sera immédiatement sanctionnées par le
contrôleur de vol ou par un membre du conseil par une interdiction de vol pour le reste de la journée
Art.28 L’arrêt immédiat ou l’interdiction de vol (interdiction générale) sera signalée au moyen d’un fanion
rouge fixé au tableau des fréquences.
Art.29 Le contrôleur de vol aura à rendre compte des sanctions au conseil d’administration.
Art.30 Les fautes répétées et les infractions graves au présent règlement, de nature à troubler la bonne entente
et le bon fonctionnement du club ainsi que la sécurité, seront sanctionnées par le conseil
d’administration.
Art.31 Les infractions au présent règlement se font sous l’entière responsabilité du défaillant.
Art.32 Les sanctions aux fréquences non respectées et en général les sanctions aux infractions à l’article 12
seront prises par le conseil d’administration de Haversin Air Sport. Un membre du conseil, un membre
associé ou le contrôleur de vol pourront prendre immédiatement les mesures jugées nécessaires et
veilleront à l’application des dites mesures. La personne en infraction sera tenue de prendre avec la
personne sinistrée, toutes dispositions en vue de la réparation du dommage provoqué.
Ces deux personnes devront informer les responsables du club des dispositions prises.
Art.16 Afin de ne pas piétiner inutilement les récoltes, une seule personne (désignée par le comité) sera
autorisée à récupérer un modèle réduit tombé en dehors du terrain.
Les dégâts éventuels provoqués par cette récupération seront à charge du propriétaire de l’appareil.
Le responsable de la récupération peut être éventuellement désigné sur place lors de la séance de vol.
L’association Haversin Air Sport dégage toutes responsabilités aux sujets de ces éventuels dégâts.
Art.17 Tous les vols doivent être effectués de manière a ne présenter aucun danger pour les personnes et les
biens, le survol à basse altitude des voitures, de matériel agricole, de spectateurs, de maisons,... est
formellement interdit. Il y a également lieu de suivre les directives de sécurité qui peuvent être
données à tous moments par les responsables du club et du terrain de RC.
Si un pilote n'est pas en état de piloter, il devra s'abstenir, le commissaire de piste ou un membre du comité pourra lui interdire de voler, que ce soit pour un problème d’alcoolémie, de drogue, de vue ou autre.
Art.18 Le survol du bois situé au nord de la piste ainsi que le survol à basse altitude des routes avoisinantes
est strictement interdit
Art.19 Il est interdit aux débutants de piloter un avion ou un planeur sans être accompagnés d’un moniteur
affilié au club d’ Haversin Air Sport.
En outre, ils doivent faire vérifier leur appareil par un membre du club pratiquant R.C. avant le
décollage
Art.20 Le rodage sur le terrain est interdit sans échappement.
Art.21 Les modélistes accompagnés de leur(s) enfant(s) doivent surveiller ceux-ci d’une manière permanente
et surveiller spécialement le respect des points suivants :
Interdiction de l’accès à la piste
de courir ou de jouer autour des modèles
de se tenir dans la zone réservée aux pilotes
de piétiner les récoltes
de détériorer l’environnement
de toucher au matériel
de faire du feu
Art.22 Tous lancements doit se faire obligatoirement de la piste.
Art.23 Les chiens ne peuvent en aucun cas circuler librement sur le terrain. Ils doivent être tenus à l’écart
par leurs propriétaires (sécurité)
Art.24 Il est interdit de voler à une altitude supérieure à 120 mètres
Il est interdit de voler dans les nuages, à moins de 300 mètres de la base de tout nuage.
Il est interdit de voler à partir d’une aire au sol ou la visibilité est inférieure à deux kilomètres (par
brouillard).
Il est interdit de voler pendant la nuit ; c’est à dire,
Du 01 octobre au 31 mars pendant le temps compris entre 10 minutes après le coucher du soleil
et 10 minutes avant le lever du soleil
Du 01 avril au 30 septembre pendant le temps compris entre 30 minutes après le coucher du
soleil et 30 minutes avant le lever du soleil.
Pendant toute l’année, il est interdit de voler après 22 h
Il y a lieu de respecter scrupuleusement cet article qui nous est imposé par
l’administration de l’aéronautique.
Cette réglementation nous impose un niveau de bruit pour l'ensemble des activités sur le terrain :
Entre 7H et 19H : maximum 85dBA du lundi au samedi inclus,
Avant 7H et entre 19 h et 22H, ainsi que les dimanches et jour fériés : 80dBA
Ce qui se traduit donc par les limites suivantes pour les soirées, dimanches et jours fériés :
Si 1 moteur en fonctionnement : Maximum 80 dBA par modèle
Si 2 moteurs en fonctionnements : Maximum 77 dBA par modèle
Si 3 moteurs en fonctionnements : Maximum 75 dBA par modèle
Si 4 moteurs en fonctionnements : Maximum 73 dBA par modèle
Si en semaine et entre 7 et 19h, il est possible d'ajouter 5 dBA par modèle.
Tous les modèles devrons passer la mesure de bruit avant de pouvoir voler.
Un registre est tenus par le club.
Art.25 Les administrateurs de l’ASBL Haversin Air Sport ont tout droit de faire respecter ce règlement par
toutes les personnes qui se trouvent sur le terrain. Ils sont également habilités à prendre toutes les
décisions.
Art.26 Le contrôleur de vol désigné par le club joue le rôle de responsable de terrain. Il est investi des pouvoirs
les plus larges en matière de sécurité. Il peut déléguer ses pouvoirs. Sa responsabilité se limite
uniquement à faire respecter le règlement. Tout pilote ne respectant pas le règlement ou les consignes
données par le responsable engagera la responsabilité du propriétaire de l’appareil.
Voir également l'application de l'article 17 sur la sécurité des vols.
Art.27 Toutes contraventions aux règles formelles d’affichage sera immédiatement sanctionnées par le
contrôleur de vol ou par un membre du conseil par une interdiction de vol pour le reste de la journée
Art.28 L’arrêt immédiat ou l’interdiction de vol (interdiction générale) sera signalée au moyen d’un fanion
rouge fixé au tableau des fréquences.
Art.29 Le contrôleur de vol aura à rendre compte des sanctions au conseil d’administration.
Art.30 Les fautes répétées et les infractions graves au présent règlement, de nature à troubler la bonne entente
et le bon fonctionnement du club ainsi que la sécurité, seront sanctionnées par le conseil
d’administration.
Art.31 Les infractions au présent règlement se font sous l’entière responsabilité du défaillant.
Art.32 Les sanctions aux fréquences non respectées et en général les sanctions aux infractions à l’article 12
seront prises par le conseil d’administration de Haversin Air Sport. Un membre du conseil, un membre
associé ou le contrôleur de vol pourront prendre immédiatement les mesures jugées nécessaires et
veilleront à l’application des dites mesures. La personne en infraction sera tenue de prendre avec la
personne sinistrée, toutes dispositions en vue de la réparation du dommage provoqué.
Ces deux personnes devront informer les responsables du club des dispositions prises.
Art.33 Les infractions seront sanctionnées d’une amende de 2,5 € à payer immédiatement sous peine de
suspension de vol avec effet immédiat. Les amendes comme les sanctions sont indépendantes des
décisions qui seront prises éventuellement par le conseil d’administration de Haversin Air Sport
Il en va de même pour les décisions prises par le contrôleur de vol.
suspension de vol avec effet immédiat. Les amendes comme les sanctions sont indépendantes des
décisions qui seront prises éventuellement par le conseil d’administration de Haversin Air Sport
Il en va de même pour les décisions prises par le contrôleur de vol.
Art.34 a)Tous les cas non prévus au présent règlement seront tranchés par le conseil d’administration
b) Tout membre faisant l’objet d’une sanction sera prévenu par courrier postal et aura
un délai de quinze jours à partir de la date de la sanction, pour demander par écrit la
réunion du Conseil d’Administration afin de s’expliquer et de pouvoir défendre sa position
Le Conseil d’Administration statuera après avoir entendu le membre sanctionné sur le
maintien ou non de la sanction
Art.35 Il est interdit de dépasser le nombre de décibels prévus par les autorités compétentes en matière
d’aéromodélisme.
La méthode de mesure est définie par ces même autorités compétentes
Art.36 Tout ancien membre n’ayant plus payé de cotisation annuelle durant cinq ans, est
considéré comme nouveau membre
Art.37 Pour les nouveaux membres, lors de l’inscription endéans les 3 derniers mois
de l’année, le paiement de la cotisation annuelle sera réclamé et prendra cours le
1er janvier de l’année suivante
Art.38 Pour les anciens membres, la cotisation intégrale sera perçue, quelque soit la
période de l’année
Frequences autorisées
35.000 40.575 72.025
35.010 40.585 72.050
35.020 40.595 72.075
35.030 40.605 72.100
35.040 40.615 72.125
35.050 40.625 72.150
35.060 40.635 72.175
35.070 40.645
35.080 40.655
35.090 40.665
35.100 40.675
35.110 40.685
35.120 40.695
35.130
35.140
35.150
35.160
35.170
35.180
35.190
35.200
35.210
35.220
35.230
35.240
35.250
35.260
35.270
35.280
35.290
35.300
35.310
35.320
35.330
Approuvé par le conseil d’administration du 27/02/2011
Pour le conseil